esms privés
14/12/2022 01:00:00 -
Des orientations pour l’amélioration de l’offre en addictologie et celle de réduction des risques e...... médico-sociaux (ESMS) « spécifiques ». À la clé, 6,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour renforcer ou créer notamment des structures. « Des mesures nouvelles rassurantes », se réjouit Marie
04/06/2020 00:00:00 -
"Je serai vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des ...... aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé. Les crédits leur seront alloués selon des "critères analogues" à ceux du public, après avoir été délégués aux agences régionales de santé (ARS
01/12/2022 00:00:00 -
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS...... La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément......) aux ESMS privés [1] à compter du 1er novembre 2021, et 11,5 M€ pour son application aux ESMS publics non rattachés dès le 1er octobre 2021. L’instruction apporte par ailleurs des précisions
29/10/2020 00:00:00 -
Devant la progression de l'épidémie de Covid-19, le chef de l'État a annoncé le 28 octobre un nouve...... pour les services. Enfin, dans les entreprises privées, de même que dans les administrations publiques, le Premier ministre appelle ce 29 octobre au télétravail permanent pour toutes les fonctions qui peuvent
19/11/2020 00:00:00 -
Une troisième phase de la campagne budgétaire 2020 des structures médico-sociales accueillant des p...... les revalorisations du Ségur dans le privé et la territoriale. Pour y parvenir, des réunions sont prévues jusqu'à la mi-décembre au cours desquelles les critères de répartition des enveloppes déléguées aux Ehpad
15/12/2016 00:00:00 -
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-soci...... Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales
18/04/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 : détaille, sous forme de fiches, les modal...... Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 : détaille, sous forme de fiches, les modalités de mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS
30/08/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en ......-sociaux (ESMS). Des modèles diffusés par l’administration les y aident. Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) poursuivent leur mutation. Renforcées par la loi relative à l’adaptation de la société
13/05/2013 00:00:00 -
Cinq ans après les résidants des structures pour personnes âgées, ceux des établissements sociaux e...... Cinq ans après les résidants des structures pour personnes âgées, ceux des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) n’auront plus à choisir entre soins et accompagnement. Les modalités
13/08/2018 12:00:00 -
2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée au titre de cet...... collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation
20/01/2016 00:00:00 -
La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leur...... La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leurs portes aux volontaires en service civique. À l’appui, l’administration diffuse un guide
03/04/2024 01:00:00 -
Les établissements publics de la fonction publique hospitalière doivent mettre en place une cellule ...... d’intervention a été élargi. Faciliter la formation des agents Avant leur saisine, il existe un préalable : les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent d’abord tenter de résoudre le conflit
22/05/2017 12:00:00 -
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispos...... en vue de permettre à ce dernier, dès l’âge de 16 ans, d’accéder et/ou de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. L’employeur peut être aussi bien privé que public. La personne morale
18/05/2017 12:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détailla...... médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 17 mai. Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite
24/05/2012 00:00:00 -
Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prép...... ne peut être la fois ordonnateur et comptable. Pour être légal, le texte devrait réserver cette possibilité à un professionnel de droit privé », estime la présidente. En attendant, « les directeurs doivent
08/09/2010 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier de......, devrait le compléter. Mais d'ores et déjà, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) peuvent commencer à se mettre en ordre de bataille pour être fin prêts lorsque les premiers appels à projets
04/12/2017 11:24:18 -
...
13/11/2018 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacre, au titre de l'année 2018, 1 mill...... relevant du secteur privé non lucratif ; 300 000 € dévolus à l'ANFH, en faveur des ESMS dont les personnels relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH) ; 242 000 € destinés à ACTALIANS, en faveur
31/12/2008 00:00:00 -
Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre com...... Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf